FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Déclaration de grossesse, assurance-maternité, PAJE, acte de naissance, rattachement à la sécurité sociale… Un nouveau-né devient un nouvel administré en effectuant les formalités en deux temps : avant la naissance, et juste après.

 

L’assurance maternité.
A la première visite de la future maman pour faire constater sa grossesse chez le médecin (avant la 14ème semaine), celui-ci lui remet un formulaire qui sert non seulement de déclaration de grossesse et d’attestation de passage du premier examen obligatoire mais permet également l’ouverture des droits pour les prestations de l’assurance–maternité.

Une fois remplis et envoyés les volets du document destinés à la CPAM et à la CAF, la future maman bénéficie d’une couverture complète comprenant notamment :

  • le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’analyses,
  • le remboursement des examens prénataux (échographies…) et postnataux obligatoires,
  • le droit à huit séances de préparation à l’accouchement,
  • le remboursement des frais d’accouchement et de séjour,
  • le remboursement des soins dispensés au nouveau-né,
  • le congé maternité
  • l’inscription au bénéfice de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant )…

La déclaration de naissance.
La déclaration de naissance est à effectuer dans les trois jours ouvrés après la naissance. Si la plupart des maternités se chargent directement d’effectuer cette démarche, il peut arriver en certains endroits qu’elle incombe aux parents – et plus particulièrement au père qui est le mieux en mesure de se déplacer à la mairie.
Après enregistrement de la naissance de l’enfant, est remis aux parents le carnet de santé de l’enfant tandis qu’est mis à jour le livret de famille.

L’acte de naissance, quant à lui, est à renvoyer à la CAF, à la CPAM (accompagné du formulaire de demande de rattachement au père ou à la mère), à la mutuelle et aux employeurs des parents.

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